Conditions Générales

Remarque: Ce qui suit constitue les conditions générales et non le devis.

Article 1. Définitions
1. Entrepreneur : Rocket Leads B.V., (numéro de la Chambre de commerce 85067903), situé à (1054 ZL) Amsterdam, Jacob van Lennepkade 155H.
2. Client : la partie (prévue) contractante de l'Entrepreneur.
3. Accord : l'accord conclu entre l'Entrepreneur et le Client.
4. Parties : le Client et l'Entrepreneur, collectivement.
5. Devis : une offre écrite de l'Entrepreneur, telle que fournie et expliquée au Client.
6. Contrat : un document signé par le Client et l'Entrepreneur dans lequel sont consignés les accords concernant le travail à réaliser par l'Entrepreneur et accepté par le Client.
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Article 2. Généralités
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, devis et accord entre le Client et l'Entrepreneur auxquels ce dernier a déclaré ces conditions applicables, sauf si les Parties ont dérogé explicitement et par écrit à ces conditions. Le Client accepte ces conditions générales et renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales.
2. Toute dérogation à ces conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
3. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les Parties consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions afin de remplacer celles qui sont nulles ou annulées, en tenant compte de l'objet et de l'intention de la disposition originale autant que possible.
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Article 3. Devis
1. Un devis de l'Entrepreneur n'est pas engageant pour le Client, sauf indication contraire explicite dans le devis par écrit.
2. Un devis est valable pour soixante (60) jours à compter de sa date, sauf indication contraire dans le devis.
3. L'Entrepreneur est lié par le contenu d'un devis si le Client donne son approbation écrite dans les 60 jours suivant la date du devis. Si cette notification écrite intervient après soixante (60) jours, l'Entrepreneur a le droit de déroger au devis.
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Article 4. L'Accord
1. Une fois qu'une réunion de lancement est planifiée et que l'accord est signé, une place sera réservée dans le processus d'intégration et l'agenda de l'Entrepreneur. Cela signifie que l'accord, et donc la coopération, est contraignant à partir du moment où la réunion de lancement est planifiée.
2. Un devis confirmé par écrit par le Client est enregistré par l'Entrepreneur dans un accord. L'accord n'entre en vigueur que s'il est signé par le Client.
3. Un contrat est conclu pour une durée minimale de deux ou trois mois (selon la prestation choisie), sauf convention contraire dans le devis. Passé ce délai, la coopération se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée, sauf si les parties en ont convenu expressément et par écrit dans le contrat.
4. Si un accord est conclu pour une durée déterminée, les Parties conviennent d'une date de début et de fin réelle pour le travail.
5. La résiliation d'un contrat doit être notifiée par écrit au Prestataire au moins sept (7) jours avant la fin d'une période contractuelle. Une fois le contrat converti en contrat à durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'au moins un (1) jour avant la fin du mois concerné. La charge de la preuve de la réception de la résiliation incombe au Client. Le Prestataire confirmera la résiliation sur demande. Dans tous les autres cas, la facturation mensuelle se poursuivra après les deux ou trois mois initiaux (selon le service choisi), jusqu'à ce que l'une des Parties résilie le contrat conformément aux conditions susmentionnées.
6. Si un accord pour une durée déterminée est tacitement prolongé par les Parties après l'expiration de la période, il sera considéré comme ayant été prolongé en un accord à durée indéterminée.
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Article 5. Exécution et Achèvement
1. L'Entrepreneur exécutera l'accord au mieux de ses connaissances et capacités.
2. L'Entrepreneur garantit uniquement que le nombre de rendez-vous spécifié dans le devis sera atteint (voir la politique de garantie). Cela ne signifie pas que l'Entrepreneur est responsable du nombre de clients réels résultant de la coopération.
3. Au début de la campagne, il est possible (en concertation avec le responsable de compte) d'ajouter une ou deux questions de filtre supplémentaires au formulaire de contact. Si ces questions de filtre sont ajoutées, elles feront partie de la garantie. Cependant, il doit être clairement indiqué que nous ne pouvons pas garantir que les réponses fournies sont véridiques, car nous n'avons aucun contrôle sur cela. Exemple : Si un prospect B2C/B2B indique qu'il a un budget de 5 000 € par mois, nous ne pouvons évidemment pas garantir que cela est effectivement le cas.
4. La politique de garantie du Entrepreneur n'est pas valable si la publicité dure moins de 60 jours ou 90 jours (selon le service choisi), ou si le budget publicitaire n'est pas utilisé dans son intégralité pour des raisons indépendantes de la volonté du Entrepreneur. Dans de tels cas, la politique de garantie ne s'applique pas.
5. La politique de garantie de l'Entrepreneur n'est valable que si celui-ci dispose d'une totale liberté dans la conception et la stratégie des campagnes. Si le Client n'est pas d'accord avec l'approche, les angles, les textes et/ou les images de l'Entrepreneur, et s'il souhaite adopter une approche différente, la garantie expirera automatiquement, car l'Entrepreneur aura une influence limitée sur le résultat de la campagne.
6. Les délais de l'Entrepreneur ne sont pas définitifs, sauf accord explicite et écrit contraire des Parties. Un délai pour l'Entrepreneur commence uniquement après la conclusion de l'Accord et lorsque toutes les données nécessaires à l'exécution de l'Accord sont en possession de l'Entrepreneur. Un délai est prolongé du nombre de jours écoulés entre la conclusion de l'Accord et la réception de toutes les données nécessaires.
7. Le Client accorde à l'Entrepreneur l'accès à Facebook Business Manager pour l'exécution de la performance.
8. L'Entrepreneur a le droit de sous-traiter la mission (partiellement) à des tiers.
9. S'il a été convenu que l'accord sera exécuté par phases, l'Entrepreneur peut suspendre l'exécution des parties d'une phase ultérieure jusqu'à ce que le Client ait approuvé et/ou payé les résultats de la phase précédente.
10. Si un délai est convenu pour l'achèvement de certains travaux, celui-ci reste toujours un délai indicatif, jamais fatal. Si l'Entrepreneur prévoit de dépasser un délai, quelles qu'en soient les circonstances et les causes, il en informera le Client dès que possible.

Article 6. Prix et Paiement
1. Sauf accord contraire explicite par écrit dans l'accord, les prix sont hors TVA.
2. Sauf accord contraire explicite par écrit (tel qu'un prix fixe ou un changement dans la mission), l'Entrepreneur exécute son travail à un tarif mensuel, et les coûts externes sont directement facturés au Client. Les avances ne seront compensées que dans la facture finale au Client et sont donc dues jusqu'à l'émission de cette facture finale. L'Entrepreneur consultera toujours le Client avant d'engager de tels frais.
3. L'Entrepreneur collecte les paiements mensuels d'avance via le numéro de compte
NL90RABO0334834384, sous le numéro de contrat.
4. Cet accord se renouvelle automatiquement chaque mois à partir de la date de début de la collaboration (premier paiement).
5. Tous les paiements du Client à l'Entrepreneur doivent être effectués sur un compte bancaire désigné par l'Entrepreneur, sans suspension ni compensation, en euros, et au plus tard quatorze (14) jours après la date de la facture. Les avances doivent être réglées à la date de la facture elle-même. Ce sont des 'paiements à durée limitée' au sens de l'article 6:83, paragraphe a, du Code civil néerlandais.
6. En cas de paiement incomplet et tardif, tel que décrit dans le paragraphe précédent, le Client est en défaut de plein droit, avec les conséquences suivantes :
7. Le Client devra des intérêts de 1,5 % par mois sur la ou les factures impayées ;
8. Le Client devra des frais de recouvrement extrajudiciaires de 15 % sur la ou les factures impayées, avec un minimum de 250,00 € ;
9. Si l'Entrepreneur engage une action en justice contre le Client pour non-paiement, le Client sera également responsable des coûts réels engagés par l'Entrepreneur (tels que les frais d'avocat, de huissier, de tribunal, etc.).
10. Les paiements effectués par le Client seront toujours d'abord appliqués à la réduction de tous les coûts et intérêts impayés, puis aux factures les plus anciennes, même si le Client indique que le paiement concerne des factures ultérieures.
11. Le Contractant a toujours le droit d'exiger des garanties et/ou un paiement anticipé de la part du Client pour l'exécution des obligations de ce dernier en vertu de l'Accord. Cela s'applique dans tous les cas, si un délai de paiement est dépassé ou si une autre violation de cet Accord ou d'autres accords se produit de la part du Client. Le Client doit se conformer immédiatement à cette demande.
12. Après la signature du devis, le Client engage une obligation de paiement pour le montant total de la mission. Cette obligation de paiement reste en vigueur, même si la campagne ne démarre pas pour des raisons échappant au contrôle de Rocket Leads. Si le Client se rétracte après la réunion de lancement, cela ne le libère pas de son obligation de paiement. En revanche, si le Client se retire avant la réunion de lancement, un crédit de 25 % du montant total peut être demandé.
13. Si le Contractant, à la demande du Client ou de sa propre initiative, avec le consentement préalable du Client, a réalisé des travaux ou d'autres services qui sortent du contenu ou du cadre de l'accord, ces travaux ou services seront rémunérés par le Client selon les tarifs convenus. Le Contractant n'est jamais obligé de donner suite à une telle demande et peut exiger qu'un accord écrit séparé soit conclu à cet effet.
14. Si un prix fixe a été convenu pour les services, le Contractant informera le Client par écrit des conséquences financières du travail supplémentaire sur demande.

Article 7. Modifications et Travaux Supplémentaires
1. Si le Contractant, à la demande du Client ou de sa propre initiative, avec le consentement préalable du Client, a réalisé des travaux ou d'autres services qui sortent du contenu ou du cadre de l'accord, ces travaux ou services seront rémunérés par le Client selon les tarifs convenus. Le Contractant n'est jamais obligé de donner suite à une telle demande et peut exiger qu'un accord écrit séparé soit conclu à cet effet.
2. Si un prix fixe a été convenu pour les services, le Contractant informera le Client par écrit des conséquences financières du travail supplémentaire sur demande.

Article 8. Qualité et Réclamations
1. Le Client doit formuler toute réclamation concernant la prestation des services du
Contractant dans les trente (30) jours suivant l'achèvement des travaux, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme conformes à l'Accord.
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Article 9. Force Majeure
1. Si le Contractant est dans l'incapacité de remplir ses obligations envers le Client en raison d'un manquement non imputable, cela constitue un cas de force majeure. Dans ce cas, le Client n'est pas en droit de résilier l'accord, et l'exécution des obligations du Contractant est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.
2. Dans la mesure où le Contractant a déjà partiellement rempli ses obligations en vertu de l'accord au moment de la survenance de l'événement de force majeure, ou pourra les remplir, et que la partie qui a été ou sera remplie a une valeur indépendante, le Contractant est en droit de facturer la partie déjà réalisée ou à réaliser séparément. Le Client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un accord distinct.
3. En cas d'événement de force majeure, le Client n'est pas en droit de réclamer une
quelconque indemnité (dommages), même si le Contractant peut tirer certains avantages de l'événement de force majeure.
4. On entend par force majeure, en plus de ce qui est défini par la loi et la jurisprudence, toutes causes externes, prévisibles et imprévisibles, échappant au contrôle du Contractant, et qui empêchent ce dernier de remplir ses obligations envers le Client en tout ou en partie, ou qui rendent déraisonnable l'exécution de ses obligations. Cela s'applique peu importe que la cause de la force majeure était prévisible au moment de la conclusion de l'Accord.
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Article 10. Propriété Intellectuelle
1. Le Client conserve les droits d'auteur, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur les pages de destination, les designs, les images, les dessins, les modèles (prototypes), les recettes, les logiciels, etc., si les travaux sont réalisés en utilisant le propre compte publicitaire Meta du Client. Si les travaux sont effectués en utilisant le compte publicitaire Meta du Contractant, ce dernier conserve les droits d'auteur, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur le travail réalisé, les pages de destination, les propositions, les designs, les images, les dessins, les modèles (prototypes), les recettes, les logiciels, etc.
2. À moins d'un accord explicite contraire par écrit, les droits sur les données mentionnées dans cet article restent la propriété du Contractant, peu importe que le Client ait été facturé pour leur création.
3. Le Client ne doit pas divulguer ou fournir les informations du Contractant à des tiers d'aucune manière, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'exécution correcte de l'Accord, et uniquement après qu'un accord de confidentialité ait été conclu.

Article 11. Responsabilité
1. Chaque partie est responsable de sa propre part de cet accord. Le Contractant exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs et/ou des dommages commerciaux (tels que l'incapacité à atteindre les leads souhaités). Le Client indemnise le Contractant contre toutes les réclamations de tiers.
2. L'exclusion de responsabilité prévue dans cet article ne s'applique pas si le dommage est causé par une intention ou une négligence grave de la part du Contractant ou de sa direction.
3. Le Contractant n'est pas responsable des dommages résultant d'erreurs dans les informations fournies par le Client, telles que les procédures prescrites ou les ordres, instructions et directives données, ou pour des dommages résultant de travaux réalisés par le Client ou des tiers en son nom.
4. Le Contractant n'est pas responsable des comptes piratés ou des dommages consécutifs causés par des comptes piratés (tels que les comptes Facebook). De plus, le Contractant n'est pas responsable des coûts engagés, tels que ceux liés à Facebook. Les conséquences de la conformité (par le Contractant ou des tiers) avec des dispositions légales ou des ordres gouvernementaux sont à la charge du Client, peu importe que la cause/nécessité de cette conformité soit imputable au Client, au Contractant ou à un tiers.
5. Le Client ne peut invoquer les obligations découlant de cet article que s'il a rempli toutes ses obligations envers le Contractant.
6. Toute réclamation que le Client a contre le Contractant, quelle qu'en soit la raison,
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Article 12. Suspension, Compensation et Résiliation
1. Dans les cas suivants, le Client est en défaut de plein droit, et le Contractant a le droit de résilier l'Accord en tout ou en partie – de manière extrajudiciaire et sans avoir besoin d'un quelconque préavis ou intervention judiciaire :
a. Si le Client dépose le bilan ou demande (provisoirement) la suspension de paiements, est déclaré en faillite, se voit accorder une (provisoire) suspension de paiements, ou si le Client est placé sous administration, tutelle ou curatelle en vertu d'une disposition légale ;
b. Si le Client transfère, liquide ou cesse son entreprise ou ses activités, en tout ou en partie ;
c. Si les actifs du Client sont soumis à une saisie conservatoire ou à une saisie exécution ;
d. Si le Contractant a des raisons légitimes de craindre que le Client ne s'acquitte pas de ses obligations, ou si le Client a déjà échoué à le faire.
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Article 13. Droit Applicable et Litiges
1. L'Accord est exclusivement régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente.
2. Seul le tribunal compétent dans la juridiction où le Contractant est établi a le pouvoir de régler les litiges découlant de l'Accord, sauf si le Contractant opte pour le tribunal légalement compétent.

En cas de conflit entre les dispositions de notre devis et ces conditions générales, les descriptionsspécifiques du devis prévaudront toujours et sont contraignantes.